CONTRAT DE VOYAGE DE GROUPE & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Toupie Voyageuse – Marion Blanchard
Entreprise individuelle Marion Blanchard
SIREN/SIRET : 894 721 802 00011
Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Siège social : 15 rue Ozanam, 69001 Lyon
Marque déposée : La Toupie Voyageuse n°23 4992079
La Toupie Voyageuse est membre du Collectif MyWay, immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM059190009.
Assureur responsabilité civile professionnelle :
GENERALI IARD – 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris
Garant financier :
GROUPAMA ASSURANCE CRÉDIT & CAUTION – 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris
1. Objet du contrat
Le présent contrat concerne l’inscription à un voyage de groupe proposé par La Toupie Voyageuse, en lien avec Collectif MyWay lorsque le cadre légal du voyage à forfait l’exige.
2. Voyage de groupe et confirmation du départ
Le voyage est organisé sous réserve d’un minimum de 15 participants.
Le départ sera confirmé dans un second temps par La Toupie Voyageuse / Collectif MyWay, une fois les principales prestations validées auprès des prestataires concernés.
3. Inscription nominative
L’inscription est strictement nominative.
Les nom et prénom renseignés lors de la réservation doivent correspondre exactement aux documents d’identité utilisés pour le voyage.
Toute modification pourra entraîner des frais supplémentaires ou être impossible selon les conditions des compagnies aériennes et prestataires.
4. Programme et modifications possibles
Le programme détaillé fait partie intégrante du contrat.
Certaines prestations, activités, horaires, hébergements, itinéraires ou ordres des visites peuvent être modifiés avant ou pendant le voyage pour des raisons météorologiques, sécuritaires, sanitaires, logistiques ou opérationnelles indépendantes de La Toupie Voyageuse / Collectif MyWay.
Certaines activités pourront être adaptées, remplacées ou annulées sans que cela ne remette en cause l’équilibre général du voyage.
5. Paiement
La validation de l’inscription s’effectue par signature électronique du contrat et du programme détaillé, accompagnée du règlement d’un acompte de 20 %.
Le paiement peut être effectué :
- par carte bancaire ;
- par virement bancaire ;
- par Chèque-Vacances.
Le solde du voyage devra être réglé au plus tard 35 jours avant le départ.
En cas de non-paiement du solde dans les délais indiqués, l’inscription pourra être annulée selon les conditions prévues au présent contrat.
6. Frais d’annulation
Prestations aériennes, train ou bus
Dès signature du contrat : 100 % du prix TTC des prestations concernées.
Prestations terrestres
- Plus de 45 jours avant le départ : 35 % du prix TTC des prestations terrestres ;
- De 45 à 15 jours avant le départ : 50 % ;
- De 14 à 8 jours avant le départ : 75 % ;
- À 8 jours ou moins du départ : 100 %.
Les frais de service ne sont pas remboursables en cas d’annulation à l’initiative du client.
7. Assurance
Une assurance annulation, assistance et rapatriement est fortement recommandée.
La Toupie Voyageuse est partenaire de Chapka Assurance pour les assurances annulation et multirisques :
chapkadirect.fr
Les garanties, exclusions et modalités d’indemnisation relèvent exclusivement du contrat conclu entre le client et la compagnie d’assurance.
8. Formalités administratives et sanitaires
Chaque participant est responsable de la validité de ses documents de voyage : passeport (valable au minimum 6 mois après la date de retour du séjour) visa (géré par l’organisateur) vaccins, formalités sanitaires et documents administratifs nécessaires.
Les informations officielles doivent être vérifiées sur :
www.diplomatie.gouv.fr
La Toupie Voyageuse ne pourra être tenue responsable en cas de refus d’embarquement, refus d’entrée sur un territoire ou impossibilité de voyager liée à des documents incomplets, invalides ou non conformes.
9. Chambres et organisation
Les chambres twin peuvent être partagées avec un autre participant sauf demande de chambre individuelle.
Le participant reconnaît voyager dans le cadre d’un séjour de groupe et accepter les contraintes d’organisation, de rythme et de ponctualité liées à ce format de voyage.
10. Comportement et responsabilité du participant
Chaque participant s’engage à respecter :
- les horaires communiqués ;
- les consignes des accompagnateurs et prestataires ;
- les règles de sécurité ;
- les lois et usages du pays visité.
Tout comportement mettant en danger le groupe, les prestataires ou le bon déroulement du voyage pourra entraîner une exclusion sans remboursement des prestations non consommées.
Aucun remboursement ne pourra être demandé pour une prestation non consommée du fait du participant.
11. Modification ou annulation par l’organisateur
La Toupie Voyageuse / Collectif MyWay pourra modifier certains éléments du voyage si des contraintes locales, météorologiques, sanitaires, sécuritaires ou logistiques l’imposent.
En cas d’annulation du voyage par l’organisateur avant le départ, les remboursements éventuels seront effectués conformément aux dispositions du Code du tourisme et aux conditions applicables au voyage concerné.
Aucune indemnisation supplémentaire ne sera due lorsque l’annulation résulte :
- d’un nombre insuffisant de participants ;
- de circonstances exceptionnelles et inévitables ;
- d’un cas de force majeure.
12. Réclamations et assistance
Toute difficulté rencontrée pendant le voyage devra être signalée dès que possible à La Toupie Voyageuse, à l’organisateur, au représentant local ou au prestataire concerné afin qu’une solution puisse être recherchée rapidement.
Conformément au Code du tourisme, une assistance pourra être apportée au voyageur en difficulté.
Cette assistance ne signifie pas la prise en charge automatique des frais engagés lorsque la difficulté est imputable au participant ou résulte d’un événement extérieur indépendant de l’organisateur.
13. Limitation de responsabilité
Les conditions et limites applicables aux demandes d’indemnisation sont régies par les articles L211-16 et L211-17 du Code du tourisme.
La responsabilité de La Toupie Voyageuse ou de l’organisateur ne pourra être engagée lorsque le dommage est imputable :
- au participant ;
- à un tiers étranger au voyage ;
- à des circonstances exceptionnelles et inévitables ;
- à un cas de force majeure.
En cas de retard aérien, perte de bagages, annulation ou modification indépendante de l’organisateur, les conditions des transporteurs concernés s’appliqueront.
14. Droit à l’image
La Toupie Voyageuse pourra demander l’accord du participant pour utiliser des photos ou vidéos prises pendant le voyage à des fins de communication et de promotion.
Aucune image identifiable ne sera utilisée sans accord préalable.
15. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la réservation, de l’organisation et du suivi du voyage.
Le participant peut exercer ses droits auprès de :
La Toupie Voyageuse – Marion Blanchard
15 rue Ozanam, 69001 Lyon
E-mail : [à compléter]
16. Médiation et droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, le participant est invité à contacter La Toupie Voyageuse afin de rechercher une solution amiable.
En l’absence d’accord, le client peut saisir :
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel
17. Communication avant départ
Les informations avant départ pourront être transmises par e-mail et/ou WhatsApp.
Le participant s’engage à consulter régulièrement les informations communiquées avant le départ.